Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent les relations entre Amplituda (ci-après la « Société », « nous ») et toute personne utilisant le site amplituda.pro ou commandant nos prestations (ci-après le « Client »). En utilisant le site ou en envoyant une demande, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Date d’entrée en vigueur : 18 juin 2026.
1. À propos de la Société
Amplituda est un studio letton spécialisé dans l’automatisation des processus métier et le développement de produits web sous Next.js. Adresse : Jaunmilgravja 142, Riga, Lettonie. Courriel : d.g.lvttp@gmail.com, téléphone : +371 25 391 655.
2. Prestations proposées
La Société intervient dans deux domaines : l’automatisation des processus métier (n8n, intégrations, agents conversationnels, traitement des demandes et reporting) et le développement de produits web sous Next.js (portails clients, tableaux de bord internes, sites produits). Le périmètre exact, les délais et le prix sont arrêtés dans une proposition commerciale ou un contrat individuel.
3. Commande des prestations
Le Client adresse sa demande via le formulaire du site ou par les coordonnées de la Société. La demande ne constitue pas une offre au public. La relation contractuelle naît de la confirmation écrite de la commande par la Société et de l’accord sur les conditions (périmètre, délai, prix). Avant confirmation, la Société peut refuser une commande sans avoir à motiver sa décision.
4. Prix et paiement
Le prix des prestations est déterminé au cas par cas. Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre au public. Les factures sont établies en euros. Les modalités et échéances de paiement (acompte, paiement par étapes, paiement à terme) sont fixées au contrat. Les frais bancaires liés aux virements internationaux sont à la charge du Client.
5. Résultats et garanties
La Société est tenue à une obligation de moyens pour atteindre les objectifs convenus, mais ne garantit pas de résultat commercial précis dépendant de facteurs externes : évolution des algorithmes des moteurs de recherche, actions des concurrents, conjoncture du marché. Les projections figurant dans les propositions sont indicatives. Les résultats définitifs sont constatés dans les procès-verbaux de réception.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des livrables du projet (textes, maquettes, code, flux d’automatisation) est cédé au Client par procès-verbal de réception, dans les limites prévues au contrat et après paiement intégral. Jusqu’au paiement intégral, les droits exclusifs restent acquis à la Société. La Société peut présenter le projet réalisé dans ses références, sauf stipulation contraire expresse du contrat.
7. Confidentialité
Les parties s’engagent à ne pas divulguer d’informations confidentielles à des tiers sans l’accord écrit de la partie émettrice. Sont réputées confidentielles les conditions commerciales de la collaboration, la documentation technique du projet et les données à caractère personnel transmises dans le cadre des travaux. L’obligation de confidentialité subsiste pendant 3 ans après la fin de la collaboration.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité globale de la Société envers le Client, au titre de toute réclamation, ne peut excéder les sommes effectivement réglées par le Client pour le projet concerné. La Société n’est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou de l’atteinte à la réputation qui ne lui seraient pas directement imputables.
9. Force majeure
Les parties sont exonérées de responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure : mesures des autorités publiques, modifications législatives, catastrophes naturelles, interruptions du réseau Internet ou de plateformes tierces. La partie touchée doit en informer l’autre par écrit dans un délai de 3 jours ouvrés.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Lettonie. Les parties s’efforcent de régler leurs différends par la négociation. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les juridictions de Riga, lieu du siège de la Société.
11. Modification des Conditions
La Société peut mettre à jour les présentes Conditions. La version en vigueur est publiée à l’adresse amplituda.pro/fr/terms/. Les stipulations convenues dans un contrat particulier prévalent sur la présente version publique.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : courriel d.g.lvttp@gmail.com, téléphone +371 25 391 655, Telegram @Amplituda_RPC. Adresse postale : Jaunmilgravja 142, Riga, LV-1005, Lettonie.